Service après vente

GARANTIE
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ou de l'obligation de délivrance d'un bien conforme tel que prévu par l'ordonnance du 17 Février 2005.
Les articles sont garantis un an, à compter de la date de facture, contre tout défaut de matière ou de fabrication.

La facture et/ou le bon de livraison délivrés avec votre commande tient lieu de garantie. Une copie doit impérativement être jointe en cas de retour d'un article ; ARCADIS - T.O.E. Concept® examinera le produit retourné et, si la réclamation du client est couverte par la présente garantie contractuelle, ARCADIS - T.O.E. Concept® s'engage à remplacer gratuitement le produit par le même article ou par un article comparable.

Enfin, la garantie contractuelle ne s'applique pas : - en cas d'utilisation inappropriée ou modification du produit - en cas de dommage volontaire du client - si le produit a subi un dommage externe tels que chute, choc, incendie, etc.
 
Article L.211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
Article L.211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
 
Article 1648 du Code Civil- alinéa 1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 
RETOUR DE MARCHANDISES

Modalités
Si un article ne convient pas, il suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 14 jours après réception de votre colis, les frais de retour restant à votre charge, à l'adresse suivante:

Arcadis - T.O.E. Concept® 
6 et 6A, rue Girlenhirsch
Z.A. sud - B.P. 150 
F-67 404 ILLKIRCH CEDEX

Bien entendu, l’article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il est simplement demandé de le retourner dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. A l’exclusion d’une erreur de notre part pour laquelle les frais de retour sur la base tarifaire de la société Arcadis-T.O.E. Concept® sont pris en charge, les frais et les risques autres sont toujours à la charge de l’acquéreur. 
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un remboursement. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bordereau de retour et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

Conséquences
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un remboursement au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non-conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur de la somme qu’il aura versée.